ADALONG fournit des services de gestion de contenu social (le « Service ») pour des entités professionnelles (le « Client »). Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») décrivent les modalités selon lesquelles le Client peut souscrire et utiliser le service proposé en ligne par ADALONG (i) via son application disponible à l’adresse URL https://app.adalong.com, et/ou (ii) via son site http://www.adalong.fr.
1 / DÉFINITION
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
« ADALONG » désigne ADALONG SAS, société française dont le siège social est situé au 12 Rue Anselme 93400 Saint-Ouen France – immatriculée sous le numéro 830 028 858 RCS Bobigny, qui propose le Service via l’Application ou le Site ;
« Client » désigne toute entité juridique qui souscrit au Service ;
« Créateur » désigne toute personne dont le contenu est publié sur des plateformes de réseaux sociaux ;
« Utilisateur » désigne tout employé, dirigeant, agent ou responsable du Client utilisant le Service via l’Application ou le Site ;
« Application » désigne l’application web proposée par ADALONG à ses clients, disponible en ligne à l’adresse suivante : https://app.adalong.com ;
« Site » désigne le site internet proposé par ADALONG à ses clients et accessible en ligne à l’adresse suivante : http://www.adalong.fr ;
« Service » désigne les prestations proposées par ADALONG à ses clients via l’Application et le Site ;
« CGU » désigne tout contenu numérique (texte, photo, vidéo, audio, création, etc.) créé et publié publiquement par un Créateur sur une ou plusieurs plateformes de réseaux sociaux ;
« Outil de gestion des droits » désigne toute fonctionnalité du Service permettant au Client d’obtenir le consentement explicite d’un Créateur pour utiliser ses CGU ;
« Compte » désigne tout compte Utilisateur créé pour accéder à l’Application et/ou au Site ;
« Plateforme de réseaux sociaux » désigne tout réseau social disponible en ligne permettant à un Créateur de publier des CGU ;
« Identifiant » désigne l’identifiant permettant à l’Utilisateur d’accéder à son Compte.
2 / UTILISATION DES CGU
2.1 ADALONG facilite l’identification, l’agrégation et l’organisation des CGU publiées publiquement sur les plateformes de réseaux sociaux au bénéfice du Client. En souscrivant au Service, ADALONG offre au Client la possibilité d’accéder directement aux CGU publiées sur ces plateformes pouvant intéresser la ou les marques du Client. Le Client peut ensuite organiser les CGU d’intérêt dans des « collections » spécifiques via le Service.
2.2 En souscrivant au Service, ADALONG permet au Client d’utiliser l’Outil de gestion des droits en ligne afin de :
rechercher des CGU publiées publiquement à l’aide de hashtags sur les plateformes sociales, affiner les recherches avec des critères avancés et une analyse visuelle assistée par ordinateur ;
envoyer une demande directe à tout Créateur concerné afin d’obtenir les droits de propriété intellectuelle sur ses CGU pour les campagnes marketing ou de communication du Client. Cette demande prend la forme d’un commentaire écrit sur la plateforme de réseaux sociaux du Créateur, incluant un lien vers les conditions d’utilisation rédigées par le Client. Le Créateur peut accepter sous certaines conditions en répondant favorablement à la demande ;
télécharger et stocker les CGU une fois le consentement obtenu ;
republier les CGU sur les plateformes sociales après consentement du Créateur.
2.3 ADALONG agit uniquement comme agrégateur de CGU, en collectant et stockant des URL publiques menant directement aux CGU, qui ne sont pas considérées comme des « données personnelles » au sens du RGPD.
3 / SOUSCRIPTION AU SERVICE
3.1 Pour accéder ou utiliser le Service via la création d’un Compte, l’Utilisateur doit :
disposer d’une connexion internet ;
souscrire et régler les frais d’abonnement au Service ;
s’assurer d’avoir la capacité légale de souscrire au Service, notamment en représentant légalement l’entreprise qu’il engage ;
ne pas être un concurrent d’ADALONG et/ou ne pas utiliser le Service à des fins concurrentielles, frauduleuses ou portant atteinte aux intérêts légitimes d’ADALONG.
4 / DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE DU SERVICE
4.1 Le Service est accessible via l’URL de l’Application : http://app.adalong.com ou celle du Site : http://www.adalong.fr, 7 jours sur 7, 24h/24, pendant toute la durée de l’abonnement, sauf en cas de résiliation.
4.2 ADALONG rappelle que l’Internet est un réseau ouvert et informel constitué de réseaux indépendants interconnectés utilisant le protocole TCP/IP, sans obligation de continuité de service entre les opérateurs. Par conséquent, ADALONG ne peut garantir :
une disponibilité permanente du Service,
ni une absence d’interruption.
4.3 ADALONG se réserve le droit d’interrompre le Service à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance ou toute autre raison légitime. Dans la mesure du possible, ADALONG informera les Utilisateurs en amont.
5 / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Le Service et tous ses contenus associés (textes, images, logiciels, etc.) accessibles en ligne, à l’exception des CGU, sont la propriété exclusive d’ADALONG, protégée par les droits d’auteur, marques, bases de données et tout autre droit de propriété intellectuelle.
5.2 ADALONG accorde à chaque Client une licence non exclusive et non transférable d’utilisation du Service et de ses logiciels associés. Il est interdit de copier, modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, procéder à de l’ingénierie inverse, vendre, céder ou sous-licencier tout ou partie du Service ou de son logiciel.
5.3 Les Utilisateurs reconnaissent que le Site, l’Application et les logiciels associés peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par la loi. Ils s’engagent à ne pas modifier, louer, prêter, vendre ou distribuer ces informations sans l’accord écrit préalable d’ADALONG.
5.4 En cas de mauvaise utilisation, ADALONG se réserve le droit de suspendre l’accès au Service et de prendre toutes mesures juridiques pour faire cesser l’atteinte à ses droits.
6 / UTILISATION DU NOM DU CLIENT À DES FINS COMMERCIALES
6.1 ADALONG est expressément autorisée par le Client à utiliser son nom, logo, marque ou tout signe distinctif à titre de référence commerciale, à l’exclusion de tout autre usage, sur tout support, pendant la durée de l’abonnement et deux (2) ans après sa désactivation.
7 / LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1 ADALONG ne saurait être tenue responsable des dommages subis par le Client en cas de violation des Conditions ou de fourniture d’informations incorrectes.
7.2 ADALONG décline toute responsabilité pour les dommages indirects liés à l’utilisation du Service (pannes, interruptions, virus, etc.).
7.3 Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation du Service, de sa compatibilité avec leurs besoins, de la sécurité de leur système et de la sauvegarde de leurs données. ADALONG n’est pas responsable de pertes de données ou de dommages matériels.
8 / DURÉE
8.1 La durée d’utilisation du Service est définie dans les conditions commerciales convenues entre ADALONG et le Client.
9 / MODIFICATION DES CONDITIONS
9.1 ADALONG se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, sans préavis, en publiant la nouvelle version. Il appartient aux Utilisateurs de consulter régulièrement les Conditions.
9.2 Toute utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
10 / LOI APPLICABLE
10.1 Les présentes Conditions sont régies par la loi française, tant sur le fond que sur la forme.
10.2 En cas de litige, la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Paris – France, sauf accord amiable.
11 / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’ADALONG POUR LES UTILISATEURS CLIENTS
11.1 Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), cette politique décrit les conditions de collecte et d’utilisation des données personnelles des Utilisateurs.
11.2 En accédant au Service, ADALONG traite certaines données personnelles : nom, email, téléphone et identifiant de connexion.
11.3 Le Client doit informer ses Utilisateurs (article 12 RGPD) que les données sont traitées aux fins :
de l’exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) ;
des intérêts légitimes d’ADALONG (article 6.1.f RGPD) à des fins de communication marketing (avec lien de désinscription) ;
de tout traitement avec consentement explicite (ex : marketing tiers, profilage – non réalisé par ADALONG).
11.4 Les données peuvent être conservées pendant l’utilisation du Service et jusqu’à 90 jours après désactivation, sauf exceptions légales (ex : facturation jusqu’à 5 ans).
11.5 Passé le délai légal, les données seront supprimées (article 17 RGPD).
11.6 Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD). Toute demande doit être adressée à hello@adalong.com.
11.7 La demande doit contenir les éléments d’identification de l’Utilisateur (nom, email, identifiant, adresse postale si nécessaire), être signée et accompagnée d’une copie de pièce d’identité. ADALONG s’engage à répondre sous un mois. En cas de non-réponse, l’Utilisateur peut contacter la CNIL.
11.8 ADALONG met en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données.
11.9 Les informations (identifiants, etc.) sont cryptées selon les standards de l’industrie.
11.10 Pour toute question de sécurité, contactez-nous.
12 / CONTACT
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez : hello@adalong.com
Juillet 2018, Paris, France